En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le mardi 23 avril 2013 à 18 heures.
ORDRE DU JOUR :
Le Maire,
François TIBERI
ORDRE DU JOUR :
1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE (M14)
2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)
3- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU C.C.A.S
4- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA CAISSE DES ECOLES
5- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 TOTAUX GENERAUX DES BUDGETS
6- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DE LA COMMUNE (M14)
7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)
8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DE LA CAISSE DES ECOLES.
9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU C.C.A.S
10- AFFECTATION DU RESULTAT (M14) AU COMPTE 1068
11- AFFECTATION DU RESULTAT (M49) AU COMPTE 1068
12- VOTE DU BUDGET 2013 DE LA COMMUNE (M14)
13- VOTE DU BUDGET 2013 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)
14- VOTE DU BUDGET 2013 DU C.C.A.S
15- VOTE DU BUDGET 2013 DE LA CAISSE DES ECOLES.
16- CADENCE D’AMORTISSEMENT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
17- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012
18- INDEMNITES DE CONSEIL DU PERCEPTEUR
19- DEMANDE D’EMPRUNT SUR LE BUDGET M14 (600 000€)
20- DEMANDE D’EMPRUNT SUR LE BUDGET M49 (300 000€)
21- DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX ENROBEES
22- QUESTIONS DIVERSES
-PRIX LOTS Z.A
Le Maire,
François TIBERI