Géographie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Ventiseri
Correspondant :
Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 0495579910
courriel : mdvalentini@ventiseri.fr
adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 0495579910
courriel : mdvalentini@ventiseri.fr
adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Confection de murs en pierres, de murs en agglomérés, de clôtures et d'enrochements, de dallage et voile béton
Type de marché de travaux :
exécution
CPV : • Objet principal : 45262522
Lieu d'exécution :
Commune de ventiseri, 20240 Ventiseri
Caractéristiques principales :
Confection de murs en pierres, de murs en agglomeres, de cloture et d'enrochements, de dallage et voile beton. Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Confection de murs en pierres, de murs en agglomeres, de cloture et d'enrochements, de dallage et voile beton. Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantités :
(fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Seuil minimum : 15 000,00 euros h.t. Seuil maximum : 98 000,00 euros h.t.
(fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Seuil minimum : 15 000,00 euros h.t. Seuil maximum : 98 000,00 euros h.t.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15000 et 98000 euros
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du marché est d'un an renouvelable une fois pour la même période.
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestation divisée en lot : non
Type de procédure :
Durée du marché ou délai d'exécution :
en 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
13/05/2013
13/05/2013
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une avance sera versée à l'entrepreneur dans les conditions visées à l'article 87 du code des marchés publics si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Une avance sera versée à l'entrepreneur dans les conditions visées à l'article 87 du code des marchés publics si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Dans le cas d'un groupement, le mandataire assurera la responsabilité totale de la définition et de la gestion des interfaces au sein du groupement. Conformément à l'article 51 vi du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut pas être exigé pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme conjointe sera imposée au groupement titulaire. L'entreprise titulaire de son marché restera totalement responsable des travaux effectués et des résultats garantis.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Dans le cas d'un groupement, le mandataire assurera la responsabilité totale de la définition et de la gestion des interfaces au sein du groupement. Conformément à l'article 51 vi du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut pas être exigé pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme conjointe sera imposée au groupement titulaire. L'entreprise titulaire de son marché restera totalement responsable des travaux effectués et des résultats garantis.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 i, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent.
• Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour chacune des entreprises groupées ou non : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article
• Critères de sélection des candidatures : La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 i, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent.
• Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour chacune des entreprises groupées ou non : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
03/04/2013 12:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/03
Renseignements complémentaires :
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Www.e-marches-publics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
15/03/2013
15/03/2013
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Www.e-marches-publics.com
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de bastia, Villa montepianu, 20200 Bastia, tél : 0495328866, fax : 0495323835
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545). Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du Code de justice administrative.
