Géographie
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Ventiseri
Correspondant :
Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 04 95 57 99 10
courriel : mdvalentini@ventiseri.fr
adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de ventiseri
Type de marché :
Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Commune de ventiseri, 20240, Ventiseri
Caractéristiques principales :
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de ventiseri
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/03/2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint non solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04/02/2013 16:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Mairie de Ventiseri
Correspondant :
Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 04 95 57 99 10
courriel : mdvalentini@ventiseri.fr
adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de ventiseri
Type de marché :
Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Commune de ventiseri, 20240, Ventiseri
Caractéristiques principales :
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune de ventiseri
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/03/2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint non solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04/02/2013 16:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
