GéographieDépartement de publication :
20B
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Ventiseri Correspondant : Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 04 95 57 99 10, Mél : mdvalentini@ventiseri.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Souscription de contrats d'assurances multirisques concernant L'ensemble du parc automobile de la commune de ventiseri
Type de marché : Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Commune de ventiseri, 20240, Ventiseri Caractéristiques principales :
Souscription de contrats d'assurances multirisques concernant
L'ensemble du parc automobile de la commune de ventiseri
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Souscription de contrats d'assurances multirisques concernant
L'ensemble du parc automobile de la commune de ventiseri
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/07/2015
01/07/2015
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
16/02/2015 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2015
Eléments non publiés:
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: 2015/01
Numéro de bon de commande: 2015/01
Libellé de la facture :
Mairie de Ventiseri
Service comptabilite
Mairie annexe de travu
20240 Ventiseri
Siret : 21200342000016
Classe de profit : Commune
Service comptabilite
Mairie annexe de travu
20240 Ventiseri
Siret : 21200342000016
Classe de profit : Commune
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels : 16/02/2015
