Géographie Département de publication :
20B
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Ventiseri
Correspondant : Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 0495579915, courriel : mdvalentini@ventiseri.fr, adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com, adresse internet du profil d'acheteur: http://ventiseri.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Travaux de topographie et géomètre expert foncier
Type de marché de services :
27
Lieu d'exécution :
Commune de ventiseri, 20240 Ventiseri
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux de topographie et de prestation foncière à réaliser pour les besoins de la commune de ventiseri notamment pour les travaux de construction de ses équipements et l'acquisition de terrains, la construction ou l'extension de lotissements, la création ou modification de voie communale et d'ouvrages.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 80000 euros
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché pourra être reconduit une fois pour la même période.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
en 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
07/04/2014
Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement par mandat administratif.
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
• Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour chacune des entreprises groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Marché réservé : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
28/03/2014 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers pourront être remis sous support papier ou sous forme électronique en respectant les prescriptions du règlement de la consultation.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) ci après en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Wwww.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12/03/2014
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.emarchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de bastia, Villa montepiano, 20200 Bastia, tél : 0495328866, fax : 0495323855, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).
Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L.551-13 du Code de justice administrative.
Eléments non publiés :
Critères sociaux ou environnementaux :Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: TRAVAUX TOPO
Libellé de la facture :
Mairie de Ventiseri
Comptabilité / mme combes
Mairie de ventiseri
20240 Ventiseri
Siret : 21200342000016
Classe de profit : Commune
