2014/01 TRAVAUX DE VOIERIE ET D'ENROBES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Correspondant : Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 0495579915, courriel : accueil@ventiseri.fr , adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com, adresse internet du profil d'acheteur: http://ventiseri.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux : 
exécution

CPV : 
• Objet principal : 45233220

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 
Travaux de voirie et d'enrobées
Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du cmp

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30000 et 190000 euros

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
03/02/2014

Cautionnement et garanties exigés : 
Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Une avance sera versée à l'entrepreneur dans les conditions visées à l'article 87 du code des marchés publics si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 eur hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme de groupement exigée

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 i, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent.

• Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour chacune des entreprises groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2014/01

Récompenses et jury :

Date limite d'obtention : 27/01/2014 à 12:00

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
07/01/2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme : Mairie de ventiseri, Correspondant : François vaux, Annexe de travu, 20240 Ventiseri, tél : 0495579910, courriel : accueil@ventiseri.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Www.e-marchespublics.com

Instance chargée des procédures de recours :

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de bastia, Villa montepiano, 20200 Bastia, tél : 0495328866, fax : 0495323835

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).
Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du Code de justice administrative