Géographie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Ventiseri
Correspondant : Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 04 95 57 99 10, fax : 04 95 57 99 16, courriel :mdvalentini@ventiseri.fr , adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Creation d'un reseau d'eaux pluviales complementaire a tozza alta
Type de marché :
Travaux
Travaux
Lieu d'exécution et de livraison :
Commune de ventiseri, 20240, Ventiseri
Caractéristiques principales :
Creation d'un reseau d'eaux pluviales complementaire a tozza alta
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) :
17/07/2013
17/07/2013
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme de groupement exigée.
Le mandataire du groupement sera mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
15/07/2013 12:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/06
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable sur : www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
27/06/2013
27/06/2013
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: 2013/06
Libellé de la facture :
Mairie de Ventiseri
Comptabilité / mme combes
Mairie de ventiseri
20240 Ventiseri
Siret : 21200342000016
Classe de profit : Commune
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels :
15/07/2013
15/07/2013
