GéographieNom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Ventiseri
Correspondant : Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 0495579915,
courriel : fv-ventiseri@wanadoo.fr
adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
adresse internet du profil d'acheteur : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Restructuration d'un batiment existant « lc10 » pour creation de locaux d'activite et logements collectifs.
Type de marché de travaux :
exécution
CPV :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution :
Travu, 20240 Ventiseri
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le programme de travaux comporte :
-la restructuration d'un existant pour la création de bureaux et d'activités et 4 logements
-en extension de l'existant, la construction complète d'un escalier fermé
Hauteur actuelle de l'existant : r+1
Des variantes seront-elles prises en compte:
non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
en 10 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
16/09/2013
Cautionnement et garanties exigés :
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5% du montant ttc de chaque acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la collectivités et subvention etat région département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme de groupement imposé.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire assurera la responsabilité totale de la définition et de la gestion des interfaces au sein du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La présente consultation fera l'objet d'une négociation avec tous les concurrents.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
• Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour chacune des entreprises groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
20/08/2013 16:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires :
La présente consultation fera l'objet d'une négociation avec tous les concurrents
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres papier doivent parvenir, soit par courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent permettant de déterminer date et heure certaine, soit par remise directe, contre récépissé, à l'adresse suivante :
Monsieur le maire
Mairie de ventiseri
Annexe de travu
20240 ventiseri
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) ci après en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Wwww.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12/07/2013
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de bastia, Villa montepiano, 20200 Bastia, tél : 0495328866, fax : 0495323855, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).
Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L.551-13 du Code de justice administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: démolition - maçonnerie
Organisation du chantier, dépose, démolition, terrassement,platrerie, cloisonnement, maçonnerie,...
• Lot 2: doublages-cloisons-faux plafonds
Doublage, isolant divers, cloisonnement, doublage, faux plafonds,...
• Lot 3: ravalement
fourniture, mise en place,remaniement d'échafaudages, nettoyage,protection des ouvrages...
• Lot 4: menuiseries intérieures bois
Tous ouvrages de menuiseries intérieures
• Lot 5: menuiseries extérieurs pvc vitrages fermetures alu et metallerie
Tous ouvrages de menuiseries extérieures, vitrages, fermetures et métallerie
• Lot 6: electricité courants forts et courants faibles
Études d'exécution, fourniture, mise en oeuvre et mise en service des ouvrages d'électricité
• Lot 7: charpentes bois et couvertures tuiles
fourniture,transport,mise en oeuvre de tous les matériaux et appareils nécessaires à la réalisation complète des ouvrages
• Lot 8: plomberie sanitaire et vmc
fourniture,transport,mise en place, alimentation, raccordement et réglage de tous les appareils sanitaires
Les réseaux généraux sous dallages
L'amenée d'eau froide et chaude sanitaire
• Lot 9: revêtement de sols et murs durs
fourniture et pose des différentes matériaux,
transport des matériaux,études techniques,essais, etc.
• Lot 10: peinture
tous travaux de peinture et nettoyage
• Lot 11: lot vrd
terrassements généraux complémentaires, apport de terre végétale,réseaux d'assainissement
voirie diverse et aires de stationnement et trottoirs, murs, murets et clôture.
tranchées techniques et réseaux EDF, EAU, TELECOM et réseau télévision,espaces verts
Eléments non publiés:
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: TRAVAUX LC10
Libellé de la facture :
Mairie de Ventiseri
Comptabilité / mme combes
Mairie de ventiseri
20240 Ventiseri
Siret : 21200342000016
Classe de profit : Commune
