Géographie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Ventiseri
Correspondant : Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 04 95 57 99 10, courriel : mdvalentini@ventiseri.fr , adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Alimentation en eau potable
Mise a jour du diagnostic des reseaux - schema directeur
Type de marché :
Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Commune de ventiseri, 20240, Ventiseri
Caractéristiques principales :
Alimentation en eau potable
Mise a jour du diagnostic des reseaux
- schema directeur
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financements provenant de fonds propres et de subventions etat, région, département dans une proportion non encore connue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire assurera la responsabilité totale de la définition et de la gestion des interfaces au sein du groupement.
Conformément à l'article 51 vi du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut pas être exigé pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme conjointe sera imposée au groupement titulaire.
L'entreprise titulaire de son marché restera totalement responsable des travaux effectués et des résultats garantis.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
31/05/2013 12:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Nicolas potier ingénieur consultant,
Correspondant : Nicolas potier ingénieur consultant, 29 marine de borgo, 20290 Borgo, tél : 0664428071, courriel : n_potier@hotmail.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
03/05/2013
Numéro de bon de commande:
2013/04
Libellé de la facture :
Mairie de Ventiseri
Mme. combes véronique
Mairie annexe de travu
20240 Ventiseri
Siret : 21200342000016
Classe de profit : Commune
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels :
31/05/2013
Mairie de Ventiseri
Correspondant : Tiberi françois, Travu, 20240 Ventiseri, tél : 04 95 57 99 10, courriel : mdvalentini@ventiseri.fr , adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Alimentation en eau potable
Mise a jour du diagnostic des reseaux - schema directeur
Type de marché :
Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Commune de ventiseri, 20240, Ventiseri
Caractéristiques principales :
Alimentation en eau potable
Mise a jour du diagnostic des reseaux
- schema directeur
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financements provenant de fonds propres et de subventions etat, région, département dans une proportion non encore connue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire assurera la responsabilité totale de la définition et de la gestion des interfaces au sein du groupement.
Conformément à l'article 51 vi du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut pas être exigé pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme conjointe sera imposée au groupement titulaire.
L'entreprise titulaire de son marché restera totalement responsable des travaux effectués et des résultats garantis.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
31/05/2013 12:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Nicolas potier ingénieur consultant,
Correspondant : Nicolas potier ingénieur consultant, 29 marine de borgo, 20290 Borgo, tél : 0664428071, courriel : n_potier@hotmail.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
03/05/2013
Numéro de bon de commande:
2013/04
Libellé de la facture :
Mairie de Ventiseri
Mme. combes véronique
Mairie annexe de travu
20240 Ventiseri
Siret : 21200342000016
Classe de profit : Commune
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels :
31/05/2013
