Conformément aux articles L181-10-1 du code de l’environnement, il sera procédé du 22 septembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale relative au projet de la rénovation des pistes aéronautiques et la reprise des réseaux d’eaux pluviales de la Base Aérienne 126 sur la commune de VENTISERI.
La demande d’autorisation environnementale présentée relève de la rubrique 2150 de la nomenclature des IOTA. La consultation se déroule en parallèle à l’instruction du dossier suivant les modalités définies dans le Code de l’Environnement.
M. Pierre-Olivier BONNOT, Chef de service à la DDETSPP de la Haute-Corse, a été désigné en qualité de commissaire- enquêteur par le tribunal administratif de Bastia. En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. François-Marie SASSO, Expert aménagement du territoire, urbanisme, spécialiste des travaux maritimes, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Toute information technique peut être demandée à la Direction d’infrastructure de la Défense Sud-Est/Pôle conduite d’opérations de Corse (PCO), Camp Henry Martin, CS 60101, 20290 BORGO : sid-sud-est-di-pco- bgo.trait.fct@intradef.gouv.fr
Les informations générales relatives à l’organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État (https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations- Enquetes-publiques/Consultations-parallelisees)
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant l’ensemble des pièces du dossier, notamment l’étude d’impact, le résumé non-technique, les plans et annexes sont consultables pendant la durée de la consultation :
• sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-numerique.fr/base-aerienne-126-ventiseri ;
• sous format papier, sur demande présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de la consultation auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse, Service juridique et coordination, Unité Coordination, 8 boulevard Benoîte Danesi, CS 60008, 20411 BASTIA CEDEX 9) – tél : 04.20.06.70.05
Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses réunions publiques ou lors de sa permanence;
• par courriel à l’adresse suivante : Base-aerienne-126-ventiseri@mail.registre-numerique.fr ;
• sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-numerique.fr/base-aerienne-126-ventiseri ;
• par voie postale à la Direction départementale des territoires, Service Juridique et Coordination, Unité Coordination, 8 boulevard Benoîte Danesi, CS 60008, 20411 BASTIA CEDEX 9, à l’attention du commissaire-enquêteur – « Projet de la rénovation des pistes aéronautiques et la reprise des réseaux d’eaux pluviales de la Base Aérienne 126 ».
Une réunion publique d’ouverture sera organisée, dans les 15 premiers jours suivant le démarrage de la consultation du public, en présence du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage à la mairie de Ventiseri le samedi 04 octobre 2025 de 09h30 à 12h00.
Une réunion de clôture sera organisée, dans les 15 derniers jours précédant la fin de la consultation du public en présence du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage à la mairie de Ventiseri : le samedi 13 décembre 2025 de 09h30 à 12h00.
Durant toute la durée de la consultation, les avis des services sollicités seront annexés au fur et à mesure au dossier et pourront être consultés.
Une permanence sera organisée par le commissaire enquêteur le vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 16h30 à la mairie de Ventiseri.
Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site dédié à la consultation, du dossier et du rapport du commissaire-enquêteur au plus tard à la publication de la décision et pendant une durée d’un an.
À l'issue de la procédure, la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE), par délégation du ministre des Armées, statuera sur la demande d’autorisation environnementale. La décision prendra la forme d’un arrêté ministériel, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou d’un arrêté préfectoral de refus.
La demande d’autorisation environnementale présentée relève de la rubrique 2150 de la nomenclature des IOTA. La consultation se déroule en parallèle à l’instruction du dossier suivant les modalités définies dans le Code de l’Environnement.
M. Pierre-Olivier BONNOT, Chef de service à la DDETSPP de la Haute-Corse, a été désigné en qualité de commissaire- enquêteur par le tribunal administratif de Bastia. En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. François-Marie SASSO, Expert aménagement du territoire, urbanisme, spécialiste des travaux maritimes, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Toute information technique peut être demandée à la Direction d’infrastructure de la Défense Sud-Est/Pôle conduite d’opérations de Corse (PCO), Camp Henry Martin, CS 60101, 20290 BORGO : sid-sud-est-di-pco- bgo.trait.fct@intradef.gouv.fr
Les informations générales relatives à l’organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État (https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations- Enquetes-publiques/Consultations-parallelisees)
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant l’ensemble des pièces du dossier, notamment l’étude d’impact, le résumé non-technique, les plans et annexes sont consultables pendant la durée de la consultation :
• sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-numerique.fr/base-aerienne-126-ventiseri ;
• sous format papier, sur demande présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de la consultation auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse, Service juridique et coordination, Unité Coordination, 8 boulevard Benoîte Danesi, CS 60008, 20411 BASTIA CEDEX 9) – tél : 04.20.06.70.05
Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses réunions publiques ou lors de sa permanence;
• par courriel à l’adresse suivante : Base-aerienne-126-ventiseri@mail.registre-numerique.fr ;
• sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-numerique.fr/base-aerienne-126-ventiseri ;
• par voie postale à la Direction départementale des territoires, Service Juridique et Coordination, Unité Coordination, 8 boulevard Benoîte Danesi, CS 60008, 20411 BASTIA CEDEX 9, à l’attention du commissaire-enquêteur – « Projet de la rénovation des pistes aéronautiques et la reprise des réseaux d’eaux pluviales de la Base Aérienne 126 ».
Une réunion publique d’ouverture sera organisée, dans les 15 premiers jours suivant le démarrage de la consultation du public, en présence du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage à la mairie de Ventiseri le samedi 04 octobre 2025 de 09h30 à 12h00.
Une réunion de clôture sera organisée, dans les 15 derniers jours précédant la fin de la consultation du public en présence du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage à la mairie de Ventiseri : le samedi 13 décembre 2025 de 09h30 à 12h00.
Durant toute la durée de la consultation, les avis des services sollicités seront annexés au fur et à mesure au dossier et pourront être consultés.
Une permanence sera organisée par le commissaire enquêteur le vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 16h30 à la mairie de Ventiseri.
Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site dédié à la consultation, du dossier et du rapport du commissaire-enquêteur au plus tard à la publication de la décision et pendant une durée d’un an.
À l'issue de la procédure, la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE), par délégation du ministre des Armées, statuera sur la demande d’autorisation environnementale. La décision prendra la forme d’un arrêté ministériel, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou d’un arrêté préfectoral de refus.