Ventiseri

Ordre du jour du samedi 29 décembre 2012



En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le samedi 29 décembre 2012 à 10h30.

ORDRE DU JOUR :

 
1- INTEGRATION COMMUNAUTE DE COMMUNES
 
2- PROJET RAPPORT DECHETS 2012
 
3- FIXATION PRIX DE L’EAU POTABLE – ADMINISTRES ET B.A 126 
 
4- EMPLOIS D’AVENIR
 
5- ENCAISSEMENT TITRE THELEM ASSURANCES
 
6- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET M14 N°5
 
7- QUESTIONS DIVERSES


Le Maire,
François TIBERI