Ordre du jour du mercredi 19 mars 2014

En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le mercredi 19 mars 2014 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

1- FIXATION DES PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE LA ZONE ARTISANALE ET SIGNATURE DES ACTES ADMINIISTRATIFS

(Annule et remplace la délibération n° 2013-05-29-02 du 29 mai 2013)

2- MODIFICATION FIXATION DES PRIX DE VENTE DES LOTS HABITATION DE LA ZONE ARTISANALE, REGLEMENT ET SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

(Annule et remplace la délibération n° 2013-05-29-03 du 29 mai 2013)

3- CONCOURS RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION INDEMNITE

4- DEMANDE SUBVENTION RESTAURATION MONUMENT AUX MORTS

5- MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT TOZZA ALTA

(Modifie et complète la délibération n°2013-02-26-06 du 26 février 2013

Annule et remplace la délibération n° 2013-11-05-03 du 05 novembre 2013)

6- MODIFICATION DELIBERATION AQUISITION DE MAISON MEDORI

(Annule et remplace la délibération n° 2013-05-11-01 du 11 mai 2013)

7- QUESTIONS DIVERSES