Ventiseri

Ordre du jour du mardi 26 février 2013



En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le mardi 26 février 2013 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR :


  1. DEMANDE DE SUBVENTIONS MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENTS ET DESENCLAVEMENT
     
  2. DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION DES TERRAINS DE L'ANCIENNE USINE
     
  3. DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION TERRAIN - PARCELLES B179 - B182 - B188 - B266 - B267 -B326 - B455 - B471
     
  4. DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION RESERVE FONCIERE
     
  5. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT TOZZA ALTA 2
     
  6. DESIGNATION POUR LES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA CESSION DES LOTS DU LOTISSEMENT TOZZA ALTA 2
     
  7. ABANDON MANIFESTE PROCEDURE D'EXPROPRIATION APRES PROCES VERBAL DEFINITIF. PARCELLES CONCERNEES : C264 (CASERNE) - C336 - C323 - B52
     
  8. CREATION D'UN POSTE D'AUXILIAIRE DU PUERICULTURE
     
  9. FIXATION DES POINTS KILOMETRIQUES DES ENTREES D'AGGLOMERATION
     
  10. AVENANT N°01 ASSAINISSEMENT ORTOLI TIBERI
     
  11. SUBVENTION A LA CITE SCOLAIRE DU FIUMORBU
     
  12. QUESTIONS DIVERSES : RYTHMES SCOLAIRES MODALITES ET MISE EN PLACE


Le Maire,
François TIBERI