En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le mardi 26 février 2013 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENTS ET DESENCLAVEMENT
DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION DES TERRAINS DE L'ANCIENNE USINE
DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION TERRAIN - PARCELLES B179 - B182 - B188 - B266 - B267 -B326 - B455 - B471
DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION RESERVE FONCIERE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT TOZZA ALTA 2
DESIGNATION POUR LES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA CESSION DES LOTS DU LOTISSEMENT TOZZA ALTA 2
ABANDON MANIFESTE PROCEDURE D'EXPROPRIATION APRES PROCES VERBAL DEFINITIF. PARCELLES CONCERNEES : C264 (CASERNE) - C336 - C323 - B52
CREATION D'UN POSTE D'AUXILIAIRE DU PUERICULTURE
FIXATION DES POINTS KILOMETRIQUES DES ENTREES D'AGGLOMERATION
AVENANT N°01 ASSAINISSEMENT ORTOLI TIBERI
SUBVENTION A LA CITE SCOLAIRE DU FIUMORBU
QUESTIONS DIVERSES : RYTHMES SCOLAIRES MODALITES ET MISE EN PLACE
Le Maire,
François TIBERI
ORDRE DU JOUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENTS ET DESENCLAVEMENT
DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION DES TERRAINS DE L'ANCIENNE USINE
DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION TERRAIN - PARCELLES B179 - B182 - B188 - B266 - B267 -B326 - B455 - B471
DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION RESERVE FONCIERE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT TOZZA ALTA 2
DESIGNATION POUR LES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA CESSION DES LOTS DU LOTISSEMENT TOZZA ALTA 2
ABANDON MANIFESTE PROCEDURE D'EXPROPRIATION APRES PROCES VERBAL DEFINITIF. PARCELLES CONCERNEES : C264 (CASERNE) - C336 - C323 - B52
CREATION D'UN POSTE D'AUXILIAIRE DU PUERICULTURE
FIXATION DES POINTS KILOMETRIQUES DES ENTREES D'AGGLOMERATION
AVENANT N°01 ASSAINISSEMENT ORTOLI TIBERI
SUBVENTION A LA CITE SCOLAIRE DU FIUMORBU
QUESTIONS DIVERSES : RYTHMES SCOLAIRES MODALITES ET MISE EN PLACE
Le Maire,
François TIBERI