Ordre du jour du mardi 05 novembre 2013

En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le mardi 05 novembre 2013 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

1- DM N°03 M14

2- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE – VISA DU P.A.D.D

3- MODIFICATION REGLEMENT TOZZA ALTA 2

ARTICLE 2.10 DU REGLEMENT ET 2.102.2 -HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

4- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE POUR ACQUISITION ANCIENNE USINE

MONTANT ACQUISITION 639 975€

5- DEMANDE AU TITRE DE LA DETR 2014 SUR ANCIENNE USINE

MONTANT ACQUISITION 639 975€

6- ATTRIBUTION TRAVAUX BATIMENT LC10-AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

7- ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT DU BATIMENT LC10

(Modifie et complète la délibération n°2012-12-13-03 du 13 décembre 2012)

8- MODIFICATION CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT