Ventiseri

Ordre du jour du lundi 29 juillet 2013



En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le lundi 29 juillet 2013 à 19 h 00.

ORDRE DU JOUR :
 
1- AUTORISATION EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS - LC10
 
2- URBANISME PLU- RETRAIT DELIBERATION N°2012-03-13-02 DU 13 MARS 2012
 
3- URBANISME PLU – ARRET DU PLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
 
4- EMPLOIS ACCROISSEMENT ACTIVITE
 
5- DEMANDE DE SUBVENTION POUR MARCHE ENROBE ZONE ARTISANALE
 
6- QUESTIONS DIVERSES
 
 

Le Maire,
François TIBERI