Ventiseri

Ordre du jour du jeudi 30 janvier 2014



En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le jeudi 30 janvier 2014 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :
 
 
1- DELIBERATION CONGES MALADIE 
 
2- DELEGATION DE SIGNATURE PERMIS DE CONSTRUIRE
 
3- CONVENTION SAFER
 
4- PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PETRONI SUD
 
5- RYTHMES SCOLAIRES- ARRET DU CALENDRIER
 
6- DEMANDE DE SUBVENTION "NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DES RESERVOIRS AEP 2014 DE LA COMMUNE DE VENTISERI"
 
7- DEMANDE DETR SALLE POLYVALENTE ET PLACE PUBLIQUE VILLAGE
 
8- AUTORISATION DE SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE E.D.F  ET LA COMMUNE DE VENTISERI CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA LIGNE AERIENNE MOYENNE ET BASSE TENSION
 
9- QUESTIONS DIVERSES
 
 
 
Le Maire,
François TIBERI