Ordre du jour du dimanche 28 juin 2014

En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le samedi 28 juin 2014 à 19 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA CAISSE DES ECOLES.

4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU C.C.A.S

5- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE

6- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)

7- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU C.C.A.S

8- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA CAISSE DES ECOLES

9- AFFECTATION DU RESULTAT (M14) AU COMPTE 1068

10- AFFECTATION DU RESULTAT (M49) AU COMPTE 1068

11- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DE LA COMMUNE

12- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)