Géographie
Les élus du Fium’Orbu Castellu attendaient du concret et des annonces pragmatiques de la part des représentants de l’Etat. Ils ont dû se contenter hier de quelques pistes évoquées par la préfète de Corse Josiane Chevalier et par le préfet de la Haute-Corse Gérard Gavory. En matière de protection passive des villages contre les incendies, le compte n’y est pas encore. Même si des réponses pourraient être apportées le 25 avril prochain lors de la venue en Corse du directeur général de la Sécurité civile qui sera suivie quelques jours plus tard de celle du ministre de l’Agriculture.
Devant une assemblée d’élus locaux et de fonctionnaires, en présence de Gilles Simeoni, président de l’exécutif de Corse et de conseillers territoriaux (*), Louis Cesari, président de la communauté des communes, est allé droit au but en rappelant la problématique rencontrée par les maires quant au débroussaillement de parcelles privées lorsque ces dernières n’ont pas, comme l’exige la loi, été nettoyées par les propriétaires.
Des propriétaires dont il s’avère parfois impossible de retrouver la trace. Véritable laboratoire expérimental pour la protection incendie, l’interco du Fium’Orbu Castellu a décidé depuis deux ans de faire la protection passive des villages sa priorité.
Devant une assemblée d’élus locaux et de fonctionnaires, en présence de Gilles Simeoni, président de l’exécutif de Corse et de conseillers territoriaux (*), Louis Cesari, président de la communauté des communes, est allé droit au but en rappelant la problématique rencontrée par les maires quant au débroussaillement de parcelles privées lorsque ces dernières n’ont pas, comme l’exige la loi, été nettoyées par les propriétaires.
Des propriétaires dont il s’avère parfois impossible de retrouver la trace. Véritable laboratoire expérimental pour la protection incendie, l’interco du Fium’Orbu Castellu a décidé depuis deux ans de faire la protection passive des villages sa priorité.
Une urgence face à un mur réglementaire
Une priorité d’autant plus prégnante cette année dans un contexte de sécheresse préoccupant à l’approche de la saison estivale. Outre les sommes investies dans les études menées pour recenser les différentes zones à risque, ce sont près de 600 000 euros qui sont d’ores et déjà provisionnés par la comcom pour l’action de débroussaillement autour des villages.
Une somme conséquente mais nettement insuffisante pour traiter les 250 hectares recensés, un chantier nécessitant un budget estimé à près de 5 millions d’euros.
Un engagement financier qui pourrait bénéficier de financements publics. A condition toutefois de définir un contexte réglementaire novateur puisque la législation en vigueur ne permet pas de mener ce type d’opération. La première question posée hier par les élus du Fium’Orbu aux plus hauts représentants de l’Etat résume cette problématique : comment obtenir le droit de dépenser de l’argent public pour réaliser, exceptionnellement, des travaux sur des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement ? Sur le plan financier et l’aspect dérogatoire, clef de voûte pour la mise en œuvre de la politique préventive intercommunale, aucune réponse précise n’a été apportée par le corps préfectoral. Gérard Gavory a toutefois proposé de prendre au cas par cas - lorsque la situation l’exige - un arrêté préfectoral d’urgence permettant aux maires d’intervenir au titre du principe de précaution sur une parcelle privée.
Rappelant les obligations légales auxquelles sont soumis les propriétaires, insistant sur le fondement réglementaire actuel qui ne permet pas à la puissance publique de se substituer à ces obligations, la préfète de Corse a néanmoins entrouvert une porte en proposant de travailler à la mise en place d’un système expérimental qui ouvrirait alors un champ des possibles inédit. Mais en rappelant toutefois que la recherche des propriétaires des parcelles restait un préalable incontournable.
Un système expérimental dont les délais de mise en œuvre pourraient ne pas répondre en temps et en heure au risque incendie comme l’a exprimé Gilles Simeoni. "Nous nous devons de poser rapidement les jalons d’une réponse opérationnelle. J’ai donné instruction aux services de la CdC concernés de rechercher des solutions innovantes, inventives et d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Sinon nous prenons le risque d’aller vers des catastrophes", a argumenté le président de l’Exécutif. Si d’autres solutions ont été évoquées, comme la mise en place de zones d’appui à la lutte incendie (ZAL) à la périphérie des villages, il n’en reste pas moins que l’urgence est bien là et que l’attente est de sortir rapidement des sentiers battus pour prendre les mesures qui s’imposent en matières réglementaires, financière et opérationnelle.
Une fois les zones nettoyées, il leur appartiendra d’assurer la pérennité de l’action entreprise en favorisant l’installation d’agriculteurs et d’éleveurs en moyenne montagne, contribuant ainsi à lutter contre le risque incendie.
La venue du directeur général de la Sécurité civile puis celle du ministre de l’Agriculture pourraient apporter dans les jours à venir les éléments d’une réponse concrète. Et faire officiellement de la communauté de communes du Fium’or-bu-Castellu un territoire pilote et expérimental pour la protection passive autour des villages.
Les élus de ce territoire, qui ont mené un long travail sur ce thème depuis deux ans, l’espèrent en tout cas. Même si hier, tous s’attendaient à beaucoup plus qu’une énième réunion.
Une somme conséquente mais nettement insuffisante pour traiter les 250 hectares recensés, un chantier nécessitant un budget estimé à près de 5 millions d’euros.
Un engagement financier qui pourrait bénéficier de financements publics. A condition toutefois de définir un contexte réglementaire novateur puisque la législation en vigueur ne permet pas de mener ce type d’opération. La première question posée hier par les élus du Fium’Orbu aux plus hauts représentants de l’Etat résume cette problématique : comment obtenir le droit de dépenser de l’argent public pour réaliser, exceptionnellement, des travaux sur des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement ? Sur le plan financier et l’aspect dérogatoire, clef de voûte pour la mise en œuvre de la politique préventive intercommunale, aucune réponse précise n’a été apportée par le corps préfectoral. Gérard Gavory a toutefois proposé de prendre au cas par cas - lorsque la situation l’exige - un arrêté préfectoral d’urgence permettant aux maires d’intervenir au titre du principe de précaution sur une parcelle privée.
Rappelant les obligations légales auxquelles sont soumis les propriétaires, insistant sur le fondement réglementaire actuel qui ne permet pas à la puissance publique de se substituer à ces obligations, la préfète de Corse a néanmoins entrouvert une porte en proposant de travailler à la mise en place d’un système expérimental qui ouvrirait alors un champ des possibles inédit. Mais en rappelant toutefois que la recherche des propriétaires des parcelles restait un préalable incontournable.
Un système expérimental dont les délais de mise en œuvre pourraient ne pas répondre en temps et en heure au risque incendie comme l’a exprimé Gilles Simeoni. "Nous nous devons de poser rapidement les jalons d’une réponse opérationnelle. J’ai donné instruction aux services de la CdC concernés de rechercher des solutions innovantes, inventives et d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Sinon nous prenons le risque d’aller vers des catastrophes", a argumenté le président de l’Exécutif. Si d’autres solutions ont été évoquées, comme la mise en place de zones d’appui à la lutte incendie (ZAL) à la périphérie des villages, il n’en reste pas moins que l’urgence est bien là et que l’attente est de sortir rapidement des sentiers battus pour prendre les mesures qui s’imposent en matières réglementaires, financière et opérationnelle.
Une fois les zones nettoyées, il leur appartiendra d’assurer la pérennité de l’action entreprise en favorisant l’installation d’agriculteurs et d’éleveurs en moyenne montagne, contribuant ainsi à lutter contre le risque incendie.
La venue du directeur général de la Sécurité civile puis celle du ministre de l’Agriculture pourraient apporter dans les jours à venir les éléments d’une réponse concrète. Et faire officiellement de la communauté de communes du Fium’or-bu-Castellu un territoire pilote et expérimental pour la protection passive autour des villages.
Les élus de ce territoire, qui ont mené un long travail sur ce thème depuis deux ans, l’espèrent en tout cas. Même si hier, tous s’attendaient à beaucoup plus qu’une énième réunion.
Douche tiède pour les élus
Vice-président de l’interco et animateur de la commission incendie, Philippe Vittori était mitigé au sortir de la réunion. "L’annonce de la possibilité pour la communauté des communes de se substituer aux maires et de porter le projet est une bonne chose. Cette délibération peut être prise rapidement. Mails il faut trouver des circuits courts pour l’identification des propriétaires et trouver le moyen pour rester dans la légalité lorsque la puissance publique intervient sur des parcelles privées". Dominique Fraticelli, délégué communautaire, était également circonspect. "Nous attendrons le 25 avril pour en savoir plus car les réponses que nous attendions aujourd’hui n’ont pas été données. Nous sommes dans l’urgence avec une sécheresse installée depuis des mois et un été qui s’annonce brûlant. Il faut que les maires puissent réglementairement intervenir sur des parcelles privées, notamment celles dont on ne retrouve plus les propriétaires et qui présentent un danger réel et immédiat".
