Demander un apport de trésorerie remboursable

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».

POUR QUI

Tout exploitant agricole ayant demandé des aides PAC en 2015.

QUAND

A partir du 20 juillet 2015 jusqu’au 20 août 2015.

COMMENT

Pour obtenir l’apport de trésorerie remboursable, il est impératif de télécharger et de renseigner un formulaire mis à disposition sur TelePAC et dans les DDT(M).

L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. Dans la très grande majorité des cas, les agriculteurs n’ont pas perçu de telles aides et n’ont donc pas de bilan à fournir.

Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) du siège de l’exploitation au plus tard le 20 août.