Avis d'enquête publique

Le projet de modification porte notamment sur :

- le sujet de la qualification et de la délimitation des formes urbaines des secteurs de Vix et de Piedicervu
- le sujet de la délimitation Ouest du secteur urbanisé de Mignataja
- le sujet du règlement d’urbanisme applicable aux zones agricoles situées au sein des Espaces Remarquables et Caractéristiques du littoral
- la modification de points d’incohérences, de manque de justifications et d’erreurs matérielles
- le reclassement de certaines parcelles appartenant au Ministère des Armées

Cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Au terme de cette enquête publique, la modification du PLU n°1 est destinée à être approuvée par le Conseil Municipal.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Ventiseri durant 17 jours consécutifs, du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 21 octobre 2026 inclus.

Mme Laetitia Istria a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bastia et Mr Pierre-Paul Nicaise a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie de Ventiseri pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 16h30).

Les informations et pièces relatives à l’enquête publique seront également disponibles en version dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7588

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ou à l’adresse suivante : enquete-publique-7588@registre-dematerialise.fr

Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
 
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Ventiseri aux jours et heures suivants :

- le lundi 5 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 (début de l’enquête)
- le mercredi 14 octobre 2026 de 13h30 à 16h30
- le mercredi 21 octobre 2026 de 13h30 à 16h30 (fin de l’enquête)

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de Ventiseri le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Ventiseri aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an à compter de sa réception par la commune.

Le Maire
François TIBERI