Géographie
Depuis quelques jours de nombreuses plaintes d'administrés sont portées à la connaissance du Maire concernant les nuisances sonores causées par les aboiements de chiens de jour comme de nuit.
Il est rappelé que le code pénal prévoit et réprime :
- Aboiement nocturne de chien : bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui. Contravention de 3° classe d'un montant majoré de 168 Euros.
- Aboiements diurnes : émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage où à la santé de l'homme. Contravention de 3° classe d'un montant majoré de 168 Euros.
Il est de votre devoir de faire le nécessaire pour que les nuisances cessent, afin d’entretenir avec le voisinage de bonnes relations.
Il est rappelé que le code pénal prévoit et réprime :
- Aboiement nocturne de chien : bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui. Contravention de 3° classe d'un montant majoré de 168 Euros.
- Aboiements diurnes : émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage où à la santé de l'homme. Contravention de 3° classe d'un montant majoré de 168 Euros.
Il est de votre devoir de faire le nécessaire pour que les nuisances cessent, afin d’entretenir avec le voisinage de bonnes relations.
