Ordre du jour du dimanche 31 août 2014

En application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en l’Hôtel de Ville le samedi 31 août 2014 à 17 heures.

ORDRE DU JOUR :

1- FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS

2- CESSION DES TERRAINS DE LA SUCCESSION POLI AUX RIVERAINS (GIUDICELLI, PINELLI ET BOSCHI)

3- ADOPTION DU CAHIER DES CHARGES DE LA ZONE ARTISANALE

4- CREATION DE POSTES ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

5- EMPLOIS ACCROISSEMENT ACTIVITES ECOLES

6- MODIFICATION SIGNATURES DES ACTES TOZZA ALTA 1, 2, Z.A

7- ACQUISITION PARCELLES B26 ET B28 ANNULE ET REMPLACE

8- DELIBERATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA COMMUNE

9- MODIFICATION DES ALINEAS 15 ET 21 DELEGATIONS AU MAIRE

10- REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE

11- REGLEMENT ALSH ET TARIFS

12- VOTE RYTHMES SCOLAIRE TARIF POUR ENFANTS NON RESIDENTS DE LA COMMMUNE